Les indemnisations en cas de panne d’Internet : Le guide des consommateurs européens

Divers
Internet Outage Compensation coming soon for Belgian consumers.

Les indemnisations en cas de panne d’Internet

À l’ère du numérique, une connexion internet fiable n’est plus un luxe mais une nécessité. Toutefois, en cas de perturbations, les consommateurs européens ont désormais la possibilité de demander une indemnisation pour les désagréments subis. Cet article examine les systèmes de compensation mis en œuvre au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Espagne, ainsi que les développements prometteurs en Belgique.


Indemnisation en cas de panne d’Internet aux Pays-Bas

Si la panne d’Internet dure plus de 12 heures et qu’elle n’est pas due à votre équipement, vous avez droit à une indemnisation. Le montant varie en fonction de la durée de la panne. Si la panne dure entre 12 et 24 heures, vous avez droit à une compensation correspondant au coût de l’abonnement pour une journée. Si la panne dure plus de 24 heures, vous avez droit à une compensation égale au coût de l’abonnement d’une journée pour chaque jour que dure la panne. Il n’y a pas de limite au nombre de jours pendant lesquels vous pouvez recevoir des indemnités. Si vous ne parvenez pas à résoudre votre problème avec votre opérateur, vous avez le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de régulation : https://www.consuwijzer.nl/doe-uw-melding-bij-acm-consuwijzer

Source : Ik heb te maken met een internet- of telefoonstoring. Wat zijn mijn rechten? | ACM ConsuWijzer


Compensations liées à Internet en Espagne

Procédure d’indemnisation : l’opérateur sera tenu d’indemniser automatiquement l’abonné sur la facture de la période suivante lorsque l’interruption du service est supérieure à six heures, de 8 heures à 22 heures. La facture correspondante indiquera la date, la durée et le calcul du montant de l’indemnisation correspondant à l’abonné.

Source: https://usuariosteleco.mineco.gob.es/te-interesa/consejos-practicos/Paginas/interrupciones-servicio.aspx


La proposition en cas de panne d’Internet en Belgique

À l’avenir, les personnes touchées par des pannes d’internet pourront demander une compensation financière, selon un projet de loi de la ministre des télécommunications Petra De Sutter (Groen), approuvé par le Conseil des ministres.

Selon le ministre De Sutter, le nombre de plaintes concernant les pannes d’internet a déjà doublé par rapport à l’année dernière. A la fin du mois de novembre de cette année, le médiateur des télécommunications a enregistré 3.468 plaintes, contre 1.685 pour l’ensemble de l’année 2022. Le ministre a rappelé que les prix des télécommunications n’étaient pas bon marché en Belgique. “En cas de panne, l’indemnisation est la moindre des choses que les opérateurs peuvent faire pour leurs clients”, a-t-elle déclaré. 

Il est probable que le nombre de plaintes déposées auprès des opérateurs ne soit que la partie émergée de l’iceberg. De nombreuses personnes ne prendront pas le temps de déposer une plainte officielle si une panne a déjà perturbé leur journée.

Une aide se profile à l’horizon. Les consommateurs belges rejoindront bientôt les autres pays européens qui offrent une compensation pour les pannes d’Internet.

Pour bénéficier de l’indemnisation, les interruptions doivent durer plus de huit heures.

Trois types de compensation

Trois types de compensation sont possibles. Il peut s’agir d’une indemnité d’un euro pour le premier jour de la panne. Ce montant augmente dès que la panne dure plusieurs jours. “Il peut également s’agir d’une compensation d’un trentième du coût de l’abonnement mensuel, comme aux Pays-Bas, ou par exemple, de films gratuits”, a déclaré Mme De Sutter. L’opérateur doit informer la personne lésée des possibilités d’indemnisation. Il s’agit d’une forme de compensation automatique. Le consommateur n’a rien à faire.

Même si la ministre affirme que les abonnements belges à l’Internet sont chers, ils restent incroyablement bon marché par rapport à la valeur de notre temps, surtout si nous dépendons de notre connexion à Internet pour travailler à domicile. Dans un pays comme la Belgique, les coûts horaires de la main-d’œuvre s’élèvent en moyenne à 45 euros par heure.. Une compensation d’un euro après 8 heures de perturbation ne semble pas suffisante.


Le système britannique d’interruption de l’Internet

Le système britannique pour les coupures d’Internet est sur base volontaire, mais heureusement, presque tous les grands opérateurs du pays ont choisi d’y participer. 

Vous pouvez prétendre à une indemnisation de trois manières différentes :

  • Retard dans les réparations suite à une perte de service.
  • Rendez-vous manqués.
  • Retards dans la mise en service d’une nouvelle connexion fixe et/ou d’une ligne terrestre.

Retard dans les réparations suite à une perte de service. Vous n’avez droit à une indemnisation qu’après deux jours ouvrables complets. Par exemple, si vous signalez une perte de service le mardi, vous n’aurez droit à une indemnisation que si votre Internet ne fonctionne toujours pas le jeudi à 23h59. En règle générale, la plupart des problèmes sont résolus dans les 48 heures. Vous devez déclarer une perte de service. Vous ne recevrez pas d’indemnisation automatique. Si, après deux jours ouvrables, vous n’avez toujours pas accès à l’internet, vous avez droit à 9,33 livres sterling par jour calendaire. Compte tenu du coût de l’accès à Internet au Royaume-Uni, 9,33 livres sterling par jour correspondent approximativement au coût de l’accès à Internet pour ces jours perdus.

Rendez-vous manqués : Vous avez droit à une indemnisation si vous attendez un rendez-vous avec un réparateur et qu’il ne se présente pas, ou si vous êtes prévenu moins de 24 heures à l’avance lorsqu’un rendez-vous est annulé par votre fournisseur ou l’un de ses réparateurs. Une compensation de 29,15 £ pour les rendez-vous manqués est versée automatiquement. 

Retards dans la mise en service d’une nouvelle connexion fixe et/ou d’une ligne terrestre. Si votre opérateur vous promet que votre nouveau service Internet commencera à une date précise et qu’il ne le fait pas, vous aurez droit à une indemnisation. Cela se fera automatiquement sans que vous ayez à prendre d’autres mesures. Si votre fournisseur ne fournit pas de service avant 23h59 le jour de votre rendez-vous, vous aurez droit à 5,83 £ par jour jusqu’à ce que votre service soit activé.


Conclusion

L’indemnisation en cas de panne d’Internet est devenue la norme en Europe. Alors que les régimes d’indemnisation visent à atténuer l’impact, des mesures proactives telles que Ottie offrent une protection contre les pannes prolongées. Si vous êtes préoccupé par les pannes d’internet, contactez-nous pour protéger votre connectivité dès aujourd’hui.pour protéger votre connectivité dès aujourd’hui.

Share on

Our latest news

Online training

Formation en ligne sans interruption : La solution pour éviter les interruptions d’Internet

Alors que le monde entre dans l’ère de la formation en ligne, les éducateurs et les formateurs se retrouvent à l’avant-garde d’une révolution numérique. Enseigner, encadrer et inspirer par le biais de plateformes numériques est devenu la norme. Cependant, un aspect souvent négligé dans ce domaine dynamique pourrait changer la donne : l’importance d’un WiFi […]

23 février 2024

Qu’est-ce qu’un VPN ? En ai-je besoin ? Vos questions sur les VPN résolues

Les VPN sont à la mode, mais qu’est-ce que c’est ? Dans un paysage numérique en constante évolution, le terme revient fréquemment dans les conversations sur la protection de la vie privée et la sécurité en ligne : le réseau privé virtuel (Virtual Private Network). Qu’est-ce que cet acronyme mystique et pourquoi les gens ne […]

13 février 2024

Les 10 faits les plus insolites sur l’Internet

À l’ère du numérique, l’internet fait désormais partie intégrante de notre vie, façonnant notre façon de communiquer, de travailler et de nous divertir. Mais au-delà de son utilité quotidienne, l’internet est aussi un monde fascinant, plein de bizarreries et de surprises. Rejoignez-nous pour découvrir les 10 faits les plus étonnants sur l’internet, révélant les merveilles […]